État des risques, à ne pas oublier

L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou acheteur, doit être averti des risques d’origine environnementale ou technologique qui peuvent impacter son habitation. Dans le Val-d’Oise, la préfecture a ainsi délimité plusieurs zones à risques, en particulier à risques RGA (retrait-gonflement d’argiles) ou en lien avec les carrières souterraines et les cavités abandonnées. Lorsqu’un logement est situé dans une zone à risques, l’acheteur et le locataire doivent recevoir, à l’occasion de la vente ou de la mise en location, un état des risques et pollutions.

Que mettre dans l’état des risques ?

Le formulaire de l’état des risques contient tous les arrêtés risques en vigueur pour le bien immobilier ainsi que les indemnités perçues suite à un sinistre CatNat. La rédaction du diagnostic risques est à faire avant la mise sur le marché immobilier du logement. L’annonce immobilière doit en effet signaler l’existence de risques. L’acheteur et le locataire du bien doivent recevoir l’état des risques à la première visite du bien et à la signature du contrat de vente ou de location. Il peut donc être nécessaire de mettre à jour ce diagnostic si les risques évoluent entre le début et la fin de votre projet immobilier. Confiez à MON DIAG la rédaction de l’état des risques demandé pour votre projet immobilier afin de bénéficier d’un diagnostic toujours complet !